• mars 15 , 2019
• Cotisations Sociales - Paramédical

Information fiscale – Cotisations sociales 2019

En tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise, vous êtes soumis au paiement des cotisations sociales. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, mais le principe général reste toujours le même : l’administration vous demande une contribution de 20,5% sur votre revenu net annuel qui ressortira de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Etant donné que la déclaration à l’impôt des personnes physiques, revenus 2019, peut être déposée jusqu’au 30 septembre 2020, l’administration vous demande de payer, en 2019, des provisions trimestrielles sur vos cotisations sociales. Fin 2020, l’administration procédera au décompte final et vous demandera soit de payer le solde restant dû, soit vous remboursera l’éventuel excédent trop versé.

Comment est calculée la provision trimestrielle ?

Si vous avez plus de trois années d’activité, l’administration calculera votre provision sur base de vos revenus de l’année N-3. En 2019, ce sont donc vos revenus de 2016 qui servent de base au calcul. Si vos revenus nets de 2019 sont similaires à ceux de 2016, la régularisation sera minime. Par contre, si votre revenu net a augmenté significativement entre 2016 et 2019, il peut être utile d’augmenter spontanément votre provision trimestrielle.

Ce n’est pas une obligation, en fonction de votre « sensibilité fiscale » vous préférerez soit attendre la régularisation en 2020 et ainsi reporter au maximum le paiement des cotisations sociales soit, à l’opposé, vous détesterez les régularisations, et il est alors préférable que vous contactiez votre caisse d’assurance sociale pour adapter la provision dès le premier trimestre 2019 (d’ici au 31 mars 2019).

Quid si vous êtes en début d’activité ?

Si vous êtes en début d’activité (moins de trois années d’activité comme indépendant), votre caisse d’assurance sociale vous a laissé le choix de payer des cotisations sociales provisoires minimum de l’ordre de 735€ par trimestre ou de payer des cotisations sociales provisoires sur base d’un revenu annuel net estimé.

Il est fréquent qu’en début d’activité vous ayez opté pour un décaissement minimum, ce qui est compréhensible car votre trésorerie est tendue les premiers mois, mais veillez à n’utiliser ce système qu’un nombre limité de trimestres. Sinon, vous risquez de consommer de l’argent qui devra être reversé au fisc, et si vos cotisations sociales sont au maximum (+/- 16.000€ par an) l’écart entre ce qui a été payé et ce qui est réellement dû sera douloureux pour vos finances.

J’exerce en société, qui doit payer les cotisations sociales ? Ma société ou moi ?

Les cotisations sociales sont une dépense propre au dirigeant d’entreprise, pas à votre société. Mais, dans la pratique, il est fréquent que la société supporte le paiement des cotisations sociales du dirigeant. Le gérant bénéficie alors d’un avantage en nature, comme pour l’utilisation d’un véhicule acheté par la société. C’est un choix, qui a des conséquences fiscales à évaluer au cas par cas.